Définitions

Le contrat à distance est un contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, jusqu’à la conclusion du contrat et l’utilisation exclusive ou conjointe d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;

Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance dans le délai de réflexion ;

L’Acheteur : Toute personne physique ou morale, capable d’agir qui passe une commande via le site.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de Biobey. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition de l’Acheteur.

En utilisant le site web BioBey et/ou en passant commande, l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnés sur le Site web.

Biobey peut faire appel à des tiers lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat avec l’Acheteur. Biobey se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les Conditions Générales à tout moment, mais uniquement pour les commandes futures.

L’accord

Le site e-commerce belge BioBey offre à ses clients la possibilité d’acheter des produits certifiés dans sa boutique en ligne bio. Biobey est accessible via’www.biobey.be’.

La qualité de nos produits est garantie par les producteurs. Les produits sont conformes aux normes et lois européennes concernant les cosmétiques, les produits de soins et les compléments alimentaires. Nous ne vendons que des produits biologiques ou naturellement certifiés. Les marques de qualité de nos produits se trouvent ici : Les meilleurs certificats

Le prix

Les prix des produits sur Biobey.be sont indiqués en EUR, TVA 21% comprise, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison facturés, sera indiqué lors de la confirmation définitive de la commande. Le montant mentionné dans la confirmation de commande est le prix final avec tous les frais associés et TVA incluse. Les prix facturés à l’Acheteur sont toujours les prix indiqués au moment de la confirmation de commande. Les frais de livraison sont clairement communiqués à l’acheteur. En ce qui concerne certains modes de paiement, d’autres conditions s’appliquent en ce qui concerne le mode de livraison et les frais éventuels. L’acheteur en sera clairement informé.

La livraison

Nous pouvons traiter votre commande dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits qui ne sont pas en stock, le bouton panier est désactivé. Dans le cas où un produit que vous avez commandé n’est pas en stock, nous nous engageons à vous en informer par email dans les 2 jours suivant votre commande et à vous indiquer dans combien de temps le produit peut vous être livré.

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement par l’organisme chargé de la transaction, Biobey.be s’engage à envoyer les produits commandés à l’Acheteur à l’adresse de livraison indiquée, compte tenu d’un délai général d’un à deux jours selon la destination.

A réception des produits commandés, l’Acheteur ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré et lire les conditions d’utilisation et les instructions qui lui sont données. Si un ou plusieurs des produits commandés sont défectueux ou endommagés, nous conseillons à l’Acheteur ou au destinataire de nous en informer immédiatement au moment de la livraison du colis ou via notre page contact.

Si un colis n’est pas reçu malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à Biobey et le destinataire en est informé par e-mail. Une livraison supplémentaire peut être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première livraison a été effectuée gratuitement).

Le paiement

Le montant dû par l’Acheteur doit être payé lors de la confirmation de la commande. Sans paiement accepté, il est impossible de confirmer la commande. L’acheteur a l’obligation de signaler immédiatement à Biobey.be toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées. En cas de non-paiement par l’Acheteur, Biobey.be a le droit, sous réserve des restrictions légales, d’annuler la commande.

Les méthodes de paiement

Les méthodes de paiement suivantes sont acceptées : Bancontact, iDeal, bouton de paiement Belfius, bouton de paiement KBC, paiement par virement bancaire ou payer après avec Klarna.
Bancontact
Bancontact est un système de paiement en Belgique et a été développé en 1989 grâce à la coopération entre trois institutions financières, l’ASLK, la BBL et la Kredietbank.
Depuis 2006, il est également possible d’effectuer des transactions sur Internet. C’est un moyen de paiement très pratique et son utilisation est simple, rapide et surtout sûre et fiable.
Si le consommateur veut utiliser Bancontact, il peut le demander à la banque où il est en train d’effectuer ses opérations bancaires. Le consommateur reçoit alors une carte et un code PIN. Il n’est pas nécessaire de souscrire un abonnement spécial pour cela et il n’y a pas de frais supplémentaires. Le consommateur peut effectuer des paiements avec cette carte et ce code PIN. Toutefois, il faut s’assurer qu’il y a suffisamment d’argent sur le compte bancaire.
Tous les paiements sont traités via la page de paiement de la banque en ligne. Grâce à un système de sécurité strict, il est impossible aux fraudeurs de les atteindre. Les paiements sont traités en quelques secondes et le consommateur peut le consulter sur le relevé bancaire en ligne.
Des informations plus détaillées sont disponibles sur le site officiel de Bancontact https://www.bancontact.com/.

Paiement sécurisé

Toutes les transactions d’achat sont traitées de façon strictement confidentielle et sont cryptées à l’aide du protocole de cryptage SSL. Lorsque l’Acheteur paie par carte bancaire, la transaction s’effectue entre l’Acheteur et l’Institution financière par l’intermédiaire du prestataire de services Mollie, connu pour la fiabilité de son traitement des transactions sur Internet. Les données de paiement ne seront en aucun cas stockées ou sauvegardées. Dans toutes les zones sécurisées où l’adresse URL de Biobey.be commence par https:// (où le  » s  » signifie sécurisé), les données sont cryptées et donc protégées pour leur transmission via Internet. Lorsque l’acheteur clique sur le bouton « Confirmer » lors de la confirmation de la commande, la banque Biobey.be vérifie la validité du numéro de la carte et vérifie si celle-ci est incohérente. Le consommateur est ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes. Biobey.be utilise un système avancé pour garantir la sécurité et l’authenticité de toutes les transactions et pour protéger le consommateur contre les transactions frauduleuses sur Internet. Biobey.be se réserve le droit de demander les documents suivants pour vérifier la transaction, afin de confirmer la commande : Une photocopie d’une pièce d’identité valide avec le nom du titulaire de la carte avec lequel la commande a été réglée. Justificatif de domicile (factures de gaz, eau et électricité) correspondant à l’adresse de livraison. Biobey.be se réserve le droit d’annuler la commande si ces documents ne peuvent être envoyés ou s’ils ne sont pas conformes.

Protection des données personnelles

Le consommateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le consommateur peut exercer ce droit en adressant une opposition écrite à Biobey.be à l’adresse e-mail : klantendienst@biobey.be

Contrôle qualité, garantie

Conformément aux dispositions légales en vigueur et en vigueur, la qualité des produits de soins fournis par Biobey est soumise à des contrôles de qualité légalement réglementés. La date de péremption minimale est la date jusqu’à laquelle un produit d’entretien conserve ses propriétés spécifiques, à condition qu’il soit conservé d’une manière appropriée. Cette date de péremption n’est valable que tant que l’emballage n’a pas été ouvert et que les conditions particulières de stockage ont été respectées. La date de péremption figurant sur la denrée alimentaire doit être une indication du fabricant. Pendant cette période, le producteur garantit la qualité de son produit. Cette garantie est valable si les conditions de stockage indiquées sur l’étiquette sont respectées. La date de péremption est liée aux conditions particulières de stockage.

Droit de retour/droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur a depuis le 6 avril 2010 en Belgique la possibilité de résilier le contrat pour une durée de 14 jours conformément à la loi 97/7/7/CE relative à l’achat à distance pour la protection des consommateurs. Ce délai de réflexion court à compter du jour suivant la réception du produit par l’Acheteur. Conformément à l’article 47, §4, 2° du CPMB, ce droit ne s’applique pas aux consommables. Par conséquent, les consommables tels que les denrées alimentaires, les cosmétiques et les produits d’entretien dont l’emballage a été ouvert ne peuvent pas être repris. En cas d’exercice du droit de rétractation, il suffit au client de : – soit contacter le service clientèle via la page contact. – ou remplissez le formulaire de rétractation et envoyez-le par e-mail. Si les produits sont retournés dans les délais légaux, non ouverts ou emballés, Biobey s’engage à rembourser gratuitement les sommes versées par l’Acheteur. Les frais de retour des produits ne seront pas remboursés par Biobey (sauf si l’erreur est imputable à Biobey), le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Responsabilité

En aucun cas Biobey.be ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Biobey ne peut pas non plus être tenu responsable des modifications apportées aux produits par les fabricants. La responsabilité de Biobey sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne pourra être mise en cause pour des erreurs ou omissions mineures qui auraient pu subsister malgré les précautions prises dans la présentation des marchandises. Y compris les photos présentées sur le site sont fournies à titre purement illustratif. En aucun cas, une modification de l’emballage ou du contenu d’un article ne peut être invoquée par dérogation à la photographie disponible sur le site. Les références publiées sur les fiches techniques n’ont qu’une valeur indicative. L’acheteur s’engage à lire attentivement le message affiché par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit. C’est ce message qui contient les informations (y compris les dosages et les instructions) que l’utilisateur doit respecter.

Plaintes

Afin d’éviter tout risque de violation des droits de l’acheteur, nous vous conseillons d’informer Biobey dès que possible via la page contact de toute réclamation relative à un défaut visible et/ou qualitatif d’un produit ou à son absence au moment de la livraison. Décrivez votre plainte le plus précisément possible. Nous contacterons le fabricant ou le grossiste pour vous et agirons en tant qu’intermédiaire pour vous. Si c’est possible, nous résoudrons le problème nous-mêmes.

Les données personnelles

La collecte des données personnelles pour la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires au traitement et à l’expédition des commandes. L’absence de ces informations essentielles entraîne la nullité de la commande.

Biobey est soumise à la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection des données personnelles, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, qui tient compte des directives de l’UE du 24 octobre 1995.

Cette loi prévoit que les entreprises qui collectent des données à caractère personnel doivent obtenir le consentement de la personne concernée. Les données doivent être exactes et collectées dans un but précis, clair et légal. Chacun doit avoir accès à ses données personnelles et avoir le droit de les modifier. Conformément à la loi, le traitement des données personnelles des clients est enregistré auprès de la Commission pour la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, d’adaptation, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de BioBey.

BioBey s’engage à utiliser les données personnelles obtenues exclusivement dans le but de remplir ses obligations envers le client dans le cadre du contrat de vente et à tenir le client informé des propres actions et promotions de Biobey.be, et traitera toujours ces données dans le respect de la confidentialité requise par ces données.

Le client a à tout moment le droit de consulter ses données, de corriger des erreurs ou de supprimer ses données de notre fichier, il peut le faire via la page Mon compte ou peut nous contacter via info@biobey.be

La protection de la propriété intellectuelle

Le développement de ce site Web a nécessité des investissements considérables. Le Site et tous ses éléments constitutifs tels que la mise en page, les graphiques des ingrédients, les textes, les références de pages, les illustrations, les photographies, les fiches techniques et autres éléments illustratifs du Site sont protégés par le droit d’auteur et, en général, par les principes de la propriété intellectuelle. Le contenu du site BioBey ne peut être copié. Rien ne peut être modifié, rien ne peut être placé sur un autre site, rien ne peut être publié sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Biobey. Ce site peut également contenir des textes, illustrations et autres éléments protégés par les droits d’auteur de tiers. Biobey ne donne en aucune façon et en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

Droit applicable et tribunal compétent en cas de litige

Toutes les offres et conventions sont régies exclusivement par le droit belge. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est expressément exclue. Tous les litiges relatifs ou découlant des offres faites par Biobey ou des accords conclus avec elle seront soumis au tribunal territorial compétent, à moins qu’une disposition légale impérative ne désigne expressément un autre tribunal comme tribunal compétent.

En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le Service de médiation des consommateurs du gouvernement fédéral est habilité à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Cela permettra de traiter la demande elle-même ou de la transmettre à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le Service du Médiateur des consommateurs à l’adresse suivante : https://www.consumentenombudsdienst.be/nl .

En outre, en cas de litiges de nature transfrontalière, vous pouvez faire appel à la plate-forme en ligne de règlement des litiges de l’Union européenne via ce lien : https://ec.europa.eu/odr