Définitions

Le contrat à distance : un contrat qui est conclu entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de service, dans lequel il est fait usage, seul ou conjointement, d’une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à et y compris la conclusion du contrat ;

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ; L’Acheteur : Toute personne physique ou morale, capable d’agir, qui passe une commande via le site internet.

Le vendeur ou l’entreprise : Alfaorganics BV (KBO 0684920166)

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de Biobey. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition de l’acheteur.

En utilisant le site Internet de BioBey et/ou en passant une commande, l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales, ainsi que tous les autres droits et obligations tels qu’énoncés sur le site Internet. Biobey peut faire appel aux services de tiers lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat avec l’Acheteur.

Biobey a le droit de modifier et/ou de compléter les conditions générales à tout moment, mais uniquement pour les commandes futures. L’accord Le site belge d’e-commerce Biobey offre à ses clients la possibilité d’acheter des produits certifiés sur sa boutique en ligne bio.

Biobey est accessible par le site www.biobey.be. La qualité de nos produits est garantie par les producteurs. Les produits sont conformes aux normes et aux lois européennes concernant les cosmétiques, les produits de soins personnels et les compléments alimentaires. Nous ne vendons que des produits certifiés biologiques ou naturels.

Vous pouvez trouver les certificats de nos produits ici : Top-Certificats

Les prix

Les prix des produits sur Biobey.be sont indiqués en EUR, TVA de 21% comprise, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison facturés est indiqué lors de la confirmation finale de l’achat. Le montant indiqué dans la confirmation de la commande est le prix final avec tous les coûts associés et incluant la TVA. Les prix facturés à l’Acheteur sont toujours ceux indiqués au moment de la confirmation de la commande.

Les frais de livraison seront clairement communiqués à l’acheteur. Pour certains modes de paiement, des conditions supplémentaires s’appliquent en ce qui concerne le mode de livraison et les frais éventuels. L’acheteur en sera clairement informé. La livraison Nous pouvons traiter votre commande en fonction des stocks disponibles.

Pour les produits qui ne sont pas en stock, le bouton “panier” est désactivé. Dans le cas où un produit que vous avez commandé n’est pas en stock, nous nous engageons à vous en informer par e-mail dans les 2 jours suivant la commande et à vous indiquer le délai dans lequel le produit pourra vous être livré.

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement par l’organisme chargé de la transaction, Biobey.be s’engage à envoyer les produits commandés à l’Acheteur à l’adresse de livraison indiquée, en tenant compte d’un délai général de un à deux jours selon la destination.

A la réception des produits commandés, l’Acheteur ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance des conditions d’utilisation et des instructions fournies. Si un ou plusieurs produits commandés sont défectueux ou endommagés, nous conseillons à l’Acheteur ou au destinataire de nous en informer immédiatement au moment de la livraison du colis ou via notre page de contact.

Si un colis n’est pas reçu malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il sera retourné à Biobey et le destinataire en sera informé par e-mail. Une livraison supplémentaire peut être demandée par l’acheteur, et il en supportera le coût (même si la première livraison a été effectuée gratuitement).

Paiement

Le montant dû par l’Acheteur doit être payé lors de la confirmation de la commande. Sans un paiement accepté, il est impossible de confirmer la commande. L’acheteur a l’obligation de signaler immédiatement à Biobey.be toute inexactitude dans les détails de paiement fournis ou mentionnés. Dans le cas où l’acheteur n’effectue pas le paiement, Biobey.be a le droit d’annuler la commande, sous réserve des restrictions légales.

Méthodes de paiement

Les modes de paiement suivants sont acceptés : Bancontact, iDeal, bouton de paiement Belfius, bouton de paiement KBC, payer par virement bancaire ou payer après coup avec Klarna. Bancontact Bancontact est un système de paiement en Belgique et a été développé en 1989 par une coopération entre trois institutions financières, l’ASLK, la BBL et la Kredietbank. Depuis 2006, il est également possible de l’utiliser pour effectuer des transactions sur Internet.

C’est un moyen de paiement très pratique et son utilisation est simple, rapide et surtout sûre et fiable. Si les consommateurs souhaitent utiliser Bancontact, ils peuvent en faire la demande auprès de la banque où ils sont domiciliés. Le consommateur recevra alors une carte et un code pin.

Il n’est pas nécessaire de souscrire un abonnement spécial et il n’y a pas de frais supplémentaires. Le consommateur peut utiliser cette carte et son code PIN pour effectuer des paiements. Il est nécessaire de s’assurer qu’il y a suffisamment d’argent sur le compte bancaire.

Tous les paiements sont traités par la page de paiement de la banque en ligne. Grâce à un système de sécurité strict, il est impossible pour les fraudeurs de l’atteindre. Les paiements sont traités en quelques secondes et le consommateur peut le constater sur son relevé bancaire en ligne. Des informations plus détaillées sont disponibles sur le site officiel de Bancontact.

Paiement sécurisé

Toutes les transactions d’achat sont traitées avec une stricte confidentialité et sont cryptées à l’aide du protocole de cryptage SSL. Lorsque l’acheteur paie par carte bancaire, la transaction a lieu entre l’acheteur et l’institution financière via le prestataire de services Mollie, connu pour son traitement fiable des transactions sur Internet.

Les données de paiement ne sont en aucun cas stockées ou sauvegardées. Dans toutes les zones sécurisées où l’adresse URL de Biobey.be commence par https:// (où le “s” signifie sécurisé), les données sont cryptées et donc protégées pour leur transmission sur l’internet.

Lorsque l’acheteur clique sur le bouton “Confirmer” lors de la confirmation de la commande, la banque de Biobey.be vérifie la validité du numéro de carte et contrôle la carte pour d’éventuelles incohérences. De cette façon, le consommateur est doublement protégé contre les abus et les fraudes. Biobey.be utilise un système avancé pour assurer la sécurité et l’authenticité de toutes les transactions, et pour protéger le consommateur contre les transactions frauduleuses sur Internet.

Biobey.be a le droit de demander les documents suivants pour vérifier la transaction, afin de confirmer la commande : Une photocopie d’une carte d’identité valide avec le nom du titulaire de la carte avec laquelle la commande a été payée.

Un justificatif de domicile (facture de gaz, d’eau, d’électricité) correspondant à l’adresse de livraison. Biobey.be a le droit d’annuler la commande si ces documents ne peuvent être envoyés ou si ces documents ne sont pas conformes.

Protection des données à caractère personnel

Les consommateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Le consommateur peut exercer ce droit en envoyant une objection écrite à Biobey.be à l’adresse électronique suivante : info@biobey.be. Si vous souhaitez exercer votre droit à l’effacement ou tout autre droit concernant la protection des données conformément à l’article 15-22 du RGPD, veuillez envoyer un courriel à info@biobey.be.

Contrôle de la qualité

Comme l’imposent les dispositions légales actuelles et applicables, les produits de soins fournis par Alfaorganics BV (numéro KBO 0684920166) sont soumis à des contrôles de qualité réglementés par la loi. La date de durabilité minimale est la date jusqu’à laquelle un produit d’entretien conserve ses propriétés spécifiques, à condition qu’il soit stocké de manière appropriée.

Cette date limite de consommation n’est valable que si l’emballage n’a pas été ouvert et si les conditions particulières de conservation ont été respectées. La date de péremption des denrées alimentaires est une indication du producteur. Pendant la période indiquée, le producteur garantit la qualité de son produit.

Cette garantie est valable lorsque les conditions de stockage, mentionnées sur l’étiquette, ont été respectées. La date limite de consommation est liée aux conditions particulières de stockage. La garantie Alfaorganics BV offre une garantie de deux ans sur les articles vendus, conformément à la garantie légale de conformité des biens.

Retours/Droit de rétractation

Lorsque vous achetez des biens ou des services sur notre boutique en ligne, il s’agit d’un achat à distance. En tant que consommateur, vous avez également droit au délai de rétractation légal de 14 jours civils en cas d’achat à distance.

Vous avez la possibilité de retirer:

– au moyen du formulaire type de retrait ; Modèle de formulaire de rétractation

– en faisant une autre déclaration sans ambiguïté Si vous exercez le droit de rétractation, vous devez renvoyer les biens reçus dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision de renoncer à l’achat. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le défaut est imputable à Biobey.

Le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées.

Exceptions au droit de rétractation

L’article VI.53 du CDE prévoit des exceptions au droit de rétractation dans le cas où :

4° la livraison de marchandises qui se gâtent rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;

5° la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison.

La responsabilité légale

Biobey.be ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits annoncés. Biobey ne peut pas non plus être tenu responsable des éventuelles modifications apportées aux produits par les fabricants.

La responsabilité de Biobey sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions mineures qui auraient pu subsister malgré les précautions prises dans la présentation des marchandises. Notamment, les photographies présentées sur le site sont fournies à titre d’exemple.

Plaintes

Afin d’éviter tout risque d’atteinte aux droits de l’acheteur, nous vous recommandons de signaler à Biobey, dans les meilleurs délais, toute réclamation relative à un défaut visible et/ou qualitatif d’un produit, ou à son absence à la livraison, dans un délai de 7 jours. Veuillez décrire votre plainte de manière aussi précise que possible.

Nous contacterons le fabricant ou le grossiste en votre nom, et agirons en tant qu’intermédiaire. Si c’est en notre pouvoir, nous résoudrons le problème nous-mêmes. Si la réclamation s’avère justifiée, notre responsabilité se limite à l’échange de la marchandise.

La responsabilité des ventes est limitée au montant effectivement payé pour la commande. Nous nous efforçons de faire tout notre possible pour remédier à tout problème. Si, malgré tous nos efforts, vous avez toujours un mauvais pressentiment, vous pouvez toujours utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne pour régler à l’amiable tout litige lié au commerce électronique. La plateforme peut être trouvée via ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=NL.

L’adresse électronique de notre société que vous pouvez utiliser pour la plateforme ODR de la Commission européenne est info@biobey.be.

Les données personnelles

La collecte de données personnelles pour la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et l’expédition des commandes.

L’absence de ces informations essentielles entraîne la nullité de la commande. Biobey est soumis à la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection des données personnelles, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, qui tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.

La loi stipule que les entreprises qui collectent des données personnelles doivent avoir le consentement de la personne concernée. Les données doivent être exactes et collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ses données personnelles et avoir le droit de les modifier.

Conformément à la loi, le traitement des données personnelles des clients est enregistré auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer auprès de Biobey.

Biobey s’engage à n’utiliser les données personnelles obtenues que pour remplir ses obligations envers le Client dans le cadre du contrat de vente, et pour informer le Client des actions et promotions propres à Biobey.be, et traitera toujours ces données avec la plus grande confidentialité.

À tout moment, le client a le droit de consulter ses informations, de corriger les erreurs ou de supprimer ses informations de notre base de données, il peut le faire sur la page Mon compte ou nous contacter à info@biobey.be.

La protection de la propriété intellectuelle

Le développement de ce site web a nécessité des investissements considérables. Le site Web et tous les éléments qui le composent, tels que la mise en page, les tableaux d’ingrédients, les textes, les titres de pages, les illustrations, les photographies, les fiches techniques et autres éléments d’illustration du site Web, sont protégés par le droit d’auteur et, en général, par les principes du droit de la propriété intellectuelle.

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Droit applicable et tribunal compétent en cas de litiges

Toutes les offres et tous les accords sont régis exclusivement par le droit belge. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est explicitement exclue. Tous les litiges liés à ou découlant des offres faites par Biobey, ou des accords conclus avec elle, seront soumis au tribunal territorial compétent, sauf si une disposition impérative de la loi désigne expressément un autre tribunal comme compétent.

En cas de règlement non judiciaire du litige, le Service de médiation pour les consommateurs du gouvernement fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement non judiciaire des litiges de consommation. Cette dernière traitera à son tour la demande elle-même ou la transmettra à une entité qualifiée.

Vous pouvez joindre le service du médiateur des consommateurs via ce lien : https://www.consumentenombudsdienst.be/nl . En cas de litige transfrontalier, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne via le lien suivant : https://ec.europa.eu/odr.